J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500350A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, M. Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Gervasoni est placé dans la position de détachement auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne pour une durée de cinq ans à compter de la même date afin d'exercer les fonctions de juge.